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Annecy · 74

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état des risques à Annecy et alentours, en vente et en location

Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données d’Annecy.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Veyrier-du-Lac, Sevrier, Epagny Metz-Tessy, Argonay, Poisy et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Moins de six mois à la signature
  • Remis dès la première visite
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Annecy : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Zonage sismique réglementaire : zone 4 (sismicité moyenne).

Points à vérifier

  • Aucun arrêté préfectoral ne classe Annecy en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
  • La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Annecy : l’acquéreur doit en être informé.
Informations techniques

La base GASPAR recense 21 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Annecy.

Familles de risques recensées par Géorisques à Annecy : inondation, mouvement de terrain, séisme, radon, risque industriel et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Annecy

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.

Informations techniques

Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Adresse et numéro de lot
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

À qui remettre l’état des risques ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Annecy ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Annecy

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Annecy compte 35 703 logements dans la base ADEME, dont 4,6 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Annecy : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 74000, 74370, 74600, 74940, 74960 à Annecy (INSEE 74010).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Veyrier-du-Lac, Sevrier, Epagny Metz-Tessy, Argonay, Poisy et Chavanod, toutes à moins de 7 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 35 703 diagnostics à Annecy
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 74010, 132 117 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 74010 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Annecy ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Annecy

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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