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Annecy · 74

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Annecy et alentours : le diagnostic obligatoire

Vous vendez ou louez un bien à Annecy construit avant le 1er juillet 1997 ? Voici quand le repérage amiante est exigé, ce qu’il contrôle et ce que révèle l’âge du parc local.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La règle est simple : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire avant la vente.

Points à vérifier

  • Date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997
  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Diagnostiqueur certifié amiante obligatoire
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ont leur propre dossier, le DTA ; le diagnostic de vente ne vise que le lot vendu.

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite de toutes les pièces accessibles, examen des matériaux des listes A et B, prélèvements si un doute subsiste : c’est la trame de tout repérage avant vente.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Indiquer les rénovations connues
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

En cas de doute, un prélèvement est envoyé à un laboratoire accrédité ; le rapport indique ensuite l’état de conservation des matériaux trouvés.

Connaître les échéances

Durée de validité et suites à donner

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un rapport concluant à l’absence d’amiante, établi depuis le 1er avril 2013, n’a pas de limite de validité. En présence d’amiante, des contrôles périodiques de l’état de conservation peuvent être exigés.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Annecy

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Annecy : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 64 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Seule variable fréquente : les analyses de laboratoire, facturées à part par certains cabinets lorsqu’un prélèvement est nécessaire.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Première pièce à réunir : un document daté — acte d’achat, permis de construire, déclaration d’achèvement — qui situe la construction avant ou après juillet 1997.

Points à vérifier

  • Document qui date la construction
  • Plans du logement s’ils existent
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Un local non accessible est mentionné comme non visité ; l’acheteur peut alors contester l’exhaustivité du repérage.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Liste A : une note 1 impose une nouvelle évaluation sous trois ans, une note 2 une mesure de l’empoussièrement, une note 3 des travaux de confinement ou de retrait.

Informations techniques

Dalles de sol, plaques de toiture ou conduits amiantés (liste B) sont assortis d’une recommandation EP, AC1 ou AC2 selon leur dégradation.

Le retrait ou le confinement de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; le rapport est remis à l’acheteur avec la promesse de vente.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Annecy ?

Comparer avec la commune

Le parc d’Annecy face à l’amiante

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

46,5 % du parc diagnostiqué à Annecy date d’avant 1975 et 74,6 % d’avant 1997, d’après 35 703 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Meythet Nord-Ouest et Hirondelles encadrent la commune : 89,9 % et 43,5 % de logements d’avant 1997.

Près de 95,4 % des logements diagnostiqués à Annecy sont des appartements ou des immeubles ; 4,6 % sont des maisons.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Annecy : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 74000, 74370, 74600, 74940, 74960 à Annecy (INSEE 74010).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Veyrier-du-Lac, Sevrier, Epagny Metz-Tessy, Argonay, Poisy et Chavanod, toutes à moins de 7 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Base des DPE de l’ADEME : 35 703 DPE recensés pour Annecy
  • Code officiel géographique 74010 (INSEE), code postal 74000
  • Géorisques pour Annecy : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Annecy ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour louer ?

Il n’est pas annexé au bail, mais le propriétaire d’un lot de copropriété construit avant juillet 1997 doit disposer du dossier amiante des parties privatives et le tenir à disposition du locataire.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

Nos prestations à Annecy

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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