Guide pratique
Préparer le dossier technique d’une vente à Annecy
Une vente à Annecy peut nécessiter plusieurs rapports selon l’année de construction, les équipements et les zonages de l’adresse. Voici comment déterminer le dossier et son coût.
La réponse essentielle
La composition se décide à l’adresse exacte : nature du bien, copropriété, dates de construction et d’installation, classement énergétique et arrêtés en vigueur.
Trouver la bonne liste
La liste applicable à Annecy
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
La composition se décide à l’adresse exacte : nature du bien, copropriété, dates de construction et d’installation, classement énergétique et arrêtés en vigueur.
Points à vérifier
- Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
- Avant 1949, le constat plomb s’impose sur les revêtements du logement vendu.
- Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l’installation intérieure.
- Appartement en copropriété : surface privative certifiée et documents du syndic.
- Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
- Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
- Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
- Audit énergétique : exigé pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.
Informations techniques
Au-delà de ce socle, chaque bien appelle sa propre liste : l’année de construction et les équipements en place font la différence.
Selon l’âge du bien
Un parc marqué par la période « 1948-1974 »
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Le parc local est marqué par la période « 1948-1974 » (37,8 % des 35 564 diagnostics) : un vendeur y a plus souvent besoin d’un repérage amiante qu’ailleurs.
Informations techniques
Les 5 secteurs IRIS de Annecy ne se ressemblent pas : Gare atteint 13.8 % de logements F ou G quand Meythet Nord-Ouest descend à 2.1 %, pour 719 et 632 DPE enregistrés.
Selon mon adresse
Le volet risques du dossier
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le service officiel renvoie plusieurs classes de potentiel radon pour ce code communal ; la classification applicable doit être vérifiée pour l’adresse concernée.
Informations techniques
Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.
Annecy a fait l’objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (14), secousse sismique (2) et sécheresse (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (132 117 habitants), le parc diagnostiqué représente 269 DPE pour 1 000 habitants à Annecy.
Prévoir mon budget
Combien prévoir avant de vendre à Annecy ?
Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.
À retenir
Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Annecy, pour les 64 m² moyens relevés par l’ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).
Informations techniques
Ce qui fait varier la note, c’est la longueur de la liste : plomb avant 1949, amiante avant juillet 1997, électricité et gaz au-delà de quinze ans d’installation.
Connaître les échéances
Quand lancer les diagnostics
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’ordre compte : vérification du DPE et de ses éventuelles exemptions avant l’annonce, puis constitution du dossier adapté avant la signature.
Informations techniques
Un rendez-vous unique évite de multiplier les frais de déplacement et permet de recevoir tous les rapports en même temps.
Vérifier la zone couverte
Communes couvertes depuis Annecy
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en charge : celles rattachées aux codes postalaux 74000, 74370, 74600, 74940, 74960 de Annecy (INSEE 74010), ainsi que Veyrier-du-Lac (4.2 km), Sevrier (5.1 km), Epagny Metz-Tessy (5.2 km), Argonay (5.3 km), Poisy (5.3 km) et Chavanod (6.1 km).
Informations techniques
Tout se passe en ligne : EDL & Diagnostic étudie votre demande, puis un diagnostiqueur certifié intervient sur place.
Consulter les sources
Sources des chiffres cités
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les sources utilisées sont publiques et ouvertes : base des DPE de l’ADEME, IRIS de l’IGN, Géorisques, cartographie du retrait-gonflement des argiles du BRGM, recensement INSEE.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Quelle est la liste des diagnostics de vente à Annecy ?
La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.
Combien coûte le dossier complet à Annecy ?
Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 64 m² moyens de Annecy. Le prix reste libre.
Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?
Dix ans pour le DPE, six mois pour l’état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n’est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.
Nos prestations à Annecy
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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